Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
Legal overview
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Champ d'application des services
Les services fournis par Tivo Dexot sont destinés aux entrepreneurs et comprennent des conseils juridiques et des services connexes. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.
Core Terms
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les tarifs et les conditions de paiement seront fournis sur demande.
03
Paiements et conditions commerciales
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les tarifs et les conditions de paiement seront fournis sur demande.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients avant la fourniture des services.
Internal Conditions
Use, ownership, and limitation clauses
This board summarizes operative policy conditions and reading references for the two clauses below. Review each item carefully before relying on access, reuse, or submission rights.
Primary referenceService Public FR
05
Propriété intellectuelle
Clause referenceTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée de ces droits n'est permise.
06
Avertissement de responsabilité
Clause referenceTivo Dexot ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations disponibles sur le site.
Reference
HCCH